Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 13657 posée par M. Rémy Pointereau

    Situation économique et financière des structures d'aide et de soins à domicile

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12989 posée par M. Xavier Pintat

    Financement de la politique des soins à domicile

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12915 posée par Mme Brigitte Bout

    Difficultés financières rencontrées par les structures d'aide et de soins à domicile

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12786 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Crise du secteur de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12810 posée par M. Joël Billard

    Difficultés financières du secteur de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 12647 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Aide à domicile

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12676 posée par M. André Trillard

    Difficultés rencontrées par les associations d'aide à domicile

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 12475 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Situation des structures de services à la personne

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12335 posée par Mme Colette Giudicelli

    Situation financière des structures d'aide et de soins à domicile

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 12387 posée par M. Antoine Lefèvre

    Financement de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible