Recherche de questions

Questions avec réponses

39 questions

1. Question n° 0805S posée par Mme Catherine Procaccia

   Régime de prévoyance et de retraite des élus salariés en suspension de contrat de travail

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   04/08/2005

   Pertinence

2. Question n° 19274 posée par M. Michel Doublet

   Décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   08/09/2005

   Pertinence

3. Question n° 20448 posée par M. Philippe Richert

   Suppression en 2006 de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIES)

   Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   17/11/2005

   Pertinence

4. Question n° 20535 posée par M. Jacques Baudot

   Transformation de la délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociale (DIES)

   Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   24/11/2005

   Pertinence

5. Question n° 20609 posée par M. François-Noël Buffet

   Conditions d'application de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   24/11/2005

   Pertinence

6. Question n° 20919 posée par Mme Christiane Kammermann

   Représentants de la société civile au sein de l'Autorité centrale pour l'adoption

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   22/12/2005

   Pertinence

7. Question n° 22257 posée par M. Benoît Huré

   Publication des décrets d'application de la loi n°2005-706

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   16/03/2006

   Pertinence

8. Question n° 0651G posée par M. Jean Boyer

   Avenir du lundi de Pentecôte

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   31/03/2006

   Pertinence

9. Question n° 22566 posée par M. René Beaumont

   Application de la loi relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   06/04/2006

   Pertinence

10. Question n° 22590 posée par M. Dominique Leclerc

    Modalités de détermination et d'attribution de l'aide forfaitaire au poste en établissement et service d'aide par le travail (ESAT)

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    06/04/2006

    Pertinence