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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 18748 posée par M. Francis Grignon
Réglementation applicable aux petites associations
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04636 posée par M. Paul Girod
Rapprochement des services de SDITEPSA et de DDTEFP
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02787 posée par M. Bernard Murat
Aide à la filière ovine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02374 posée par M. Gérard Cornu
Simplification des démarches pour l'installation d'une nouvelle exploitation agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02186 posée par M. Bernard Fournier
Conséquences pour la filière porcine de la très forte augmentation des prix des céréales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00020 posée par M. Pierre Bordier
Législation sur les animaux dangereux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 26035 posée par Mme Élisabeth Lamure
Statut du fermage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25501 posée par M. Michel Doublet
Crédits alloués à l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25080 posée par M. André Trillard
Difficultés des accouveurs de dindonneaux suite à la crise de la grippe aviaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25097 posée par M. Yannick Texier
Inquiétude des accouveurs face aux pertes occasionnées par la crise de la grippe aviaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence