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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 1451S posée par M. Robert del Picchia
Retraite des Français ayant travaillé dans plusieurs pays
Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Pertinence
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Question n° 1391S posée par Mme Catherine Troendlé
Coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 1393S posée par M. Raymond Couderc
Avenir de la profession d'anesthésiste-réanimateur
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 1383S posée par M. Daniel Laurent
Associations d'aide à domicile et respect du taux d'emploi de travailleurs handicapés
Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Pertinence
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Question n° 1250S posée par M. Bernard Fournier
Gestion des déchets d'activités de soins à risque infectieux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 1173S posée par M. Marc Laménie
Deuxième plan maladies rares
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 1153S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Pérennité du régime minier
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 1132S posée par Mme Catherine Deroche
Suivi médical des agents des collectivités territoriales dans les communes du Saumurois
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 1021S posée par M. Éric Doligé
Financement des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 0874S posée par M. Dominique Leclerc
Problèmes de recouvrement et difficultés financières du RSI
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence