Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 0106A posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Réglementation des pensions de réversion

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 17306 posée par M. Jean-Paul Émorine

    Situation des veuves d'anciens combattants non pensionnées

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18880 posée par Mme Fabienne Keller

    Droits liés aux situations de veuvage dans le régime local d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21562 posée par M. André Trillard

    Mode de calcul des ressources des personnes veuves

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  5. Question n° 25477 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Mesures en faveur des grands invalides de guerre

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 26659 posée par M. Paul Girod

    Réduction de la couverture maladie des personnes en situation de veuvage

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  7. Question n° 26725 posée par M. Francis Grignon

    Couverture maladie des veuves

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  8. Question n° 26778 posée par M. Bernard Murat

    Couverture maladie des conjoints survivants

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  9. Question n° 00393 posée par M. Gérard Dériot

    Protection sociale des veuves

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Forte

  10. Question n° 00502 posée par M. Jacques Blanc

    Couverture maladie des veuves

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Forte