Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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414 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

267 questions

  1. Question n° 16607 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Couverture des dépenses de thermalisme par les complémentaires de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Forte

  2. Question n° 16092 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Inquiétudes des professionnels du thermalisme

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16094 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Application du compte pénibilité au bâtiment

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15907 posée par M. Francis Delattre

    Fiche individuelle de prévention du compte pénibilité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15994 posée par M. Cédric Perrin

    Préoccupations des retraités de l'artisanat et du commerce

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 15769 posée par M. François Pillet

    Protection sociale des travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 15632 posée par M. Alain Vasselle

    Retard dans le traitement des retraites par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0480G posée par Mme Michelle Demessine

    Régime des retraites - Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail - CARSAT

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0483G posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Modalités de recouvrement des franchises médicales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0486G posée par Mme Sylvie Robert

    Projet de loi santé : instauration du tiers payant

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Moyenne