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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 16323 posée par M. Gérard Bailly
Évolution du nombre de bénéficiaires du RSA au cours des cinq dernières années
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 13329 posée par M. Gérard Bailly
Retraites agricoles
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 12520 posée par M. Gérard Bailly
Avenir de l'ordre infirmier
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 11247 posée par M. Gérard Bailly
Menaces sur la filière optique française
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10639 posée par M. Gérard Bailly
Dysfonctionnements des mutuelles étudiantes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 08633 posée par M. Gérard Bailly
Avenir des laboratoires départementaux publics
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04985 posée par M. Gérard Bailly
Avenir des laboratoires départementaux publics
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 02786 posée par M. Gérard Bailly
Obligation d'affiliation aux ordres professionnels
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 02812 posée par M. Gérard Bailly
Possible ouverture de « salles de shoot »
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence