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152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
89 questions
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Question n° 22868 posée par M. Michel Savin
Financement du planning familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22897 posée par Mme Esther Sittler
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22506 posée par M. René-Paul Savary
Situation du centre d'information sur les droits des femmes et des familles de la Marne
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22115 posée par Mme Sophie Primas
Prévention de la dépendance
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22108 posée par M. Antoine Lefèvre
Préoccupations du centre d'information sur les droits des femmes et des familles de l'Aisne
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 21953 posée par M. Philippe Bas
Expulsions de personnes résidentes en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 21784 posée par M. Daniel Laurent
Mission d'intérêt général des centres d'information sur les droits des femmes et des familles de la Charente-Maritime
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 21713 posée par M. Christian Cambon
Capacité d'accueil des crèches
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 20816 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Rapatriés d'Afrique du Nord et indemnisation des biens spoliés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20556 posée par M. Michel Doublet
Plan autisme
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence