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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 08180 posée par M. André Trillard
Pensions de réversion des veuves de fonctionnaires civils, dans le cas d'enfants naturels
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17776 posée par M. André Trillard
Plafond des ressources pour bénéficier de la pension de réversion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0869S posée par M. André Trillard
Situation financière des veufs et veuves
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00557 posée par M. Patrice Gélard
Droit aux prestations en nature
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 21562 posée par M. André Trillard
Mode de calcul des ressources des personnes veuves
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0106A posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Réglementation des pensions de réversion
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence