Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 14465 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Situation des retraités de l'artisanat et du commerce

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08180 posée par M. André Trillard

    Pensions de réversion des veuves de fonctionnaires civils, dans le cas d'enfants naturels

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 02462 posée par Mme Natacha Bouchart

    Limites du pacte civil de solidarité

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Forte

  4. Question n° 17776 posée par M. André Trillard

    Plafond des ressources pour bénéficier de la pension de réversion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0869S posée par M. André Trillard

    Situation financière des veufs et veuves

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 12319 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Pensions de réversion versées aux conjoints survivants pour les fonctionnaires de la police nationale et militaires en retraite

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 09163 posée par M. Raymond Couderc

    Inégalité de traitement entre le public et le privé quant aux droits à pension de réversion en cas de pluralité de conjoints

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Forte

  8. Question n° 09062 posée par M. Louis Duvernois

    Pensions de réversion

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Forte

  9. Question n° 07950 posée par M. Jacques Legendre

    Bilan et avancement du plan de revalorisation des petites retraites agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Forte

  10. Question n° 06138 posée par Mme Catherine Troendlé

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 : pension de réversion

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Moyenne