Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 17770 posée par M. Gérard Bailly

    Diminution de la référence laitière des agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Forte

  2. Question n° 17265 posée par M. Xavier Pintat

    Application de la norme phytosanitaire NMP51 aux caisses de vin

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Forte

  3. Question n° 13169 posée par M. Georges Mouly

    Assurance des forêts par les propriétaires forestiers

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 13170 posée par M. Georges Mouly

    Réduction des contrats de développement durable dans la région Limousin

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 13171 posée par M. Georges Mouly

    Mise aux normes des bâtiments d'élevage de la région Limousin

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 13172 posée par M. Georges Mouly

    Situation du service public du fichier national canin

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 13173 posée par M. Georges Mouly

    Extension du chèque emploi - service aux exploitations agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 13174 posée par M. Georges Mouly

    Revendications des retraités non salariés agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 11451 posée par M. Georges Mouly

    Dispositif d'aide pour le régime agricole similaire à celui de la CNAMTS

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 11452 posée par M. Georges Mouly

    Livre blanc sur la forêt privée française

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Forte