Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

58 questions

  1. Question n° 0292G posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Annonces du Président de la République sur la décentralisation

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Forte

  2. Question n° 07202 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Comités régionaux de tourisme

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0161G posée par M. Christian Favier

    Réforme de la décentralisation

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06203 posée par M. Gérard Larcher

    Avenir de l'enseignement agricole dans le cadre de l'Acte trois de la décentralisation

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0203G posée par M. Claude Biwer

    Appui de l'État aux projets des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0168G posée par M. François Patriat

    Réforme des départements et régions

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 05355 posée par M. Alain Fouché

    Implication des conseils généraux dans les schémas de cohérence territoriale

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  8. Question n° 04764 posée par M. Raymond Couderc

    Régionalisation de l'AFPA

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0123S posée par M. Louis Souvet

    Indemnisation des communes recueillant les demandes de passeports et de cartes d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 02367 posée par M. Gérard Cornu

    Décrets fixant le transfert définitif des services de l'État affectés au dispositif d'allocation du RMI

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte