Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

744 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

603 questions

  1. Question n° 16502 posée par Mme Colette Giudicelli

    Mise en difficulté des associations par les services fiscaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  2. Question n° 16508 posée par M. Gérard César

    Associations et impôts commerciaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16154 posée par M. Jérôme Bignon

    Réductions d'impôt sur le revenu et d'impôt sur la fortune pour investissements dans le secteur viticole

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16156 posée par M. Michel Vaspart

    Redevance de mouillage

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Forte

  5. Question n° 1086S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Révision des valeurs locatives des locaux professionnels

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 15505 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Application de l'exonération des abris de jardin

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Forte

  7. Question n° 15405 posée par M. Michel Raison

    Décret d'application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Forte

  8. Question n° 1074S posée par Mme Catherine Procaccia

    Révision des valeurs locatives des locaux professionnels et logements particuliers

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0308C posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Services à la personne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15261 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Harmonisation des fiscalités européennes en matière de taxe sur le tabac

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne