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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0711S posée par M. Robert Bret
Schéma régional d'organisation sanitaire de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 19836 posée par M. Jean Besson
Schémas régionaux d'organisation sanitaire et plan d'économie de la CNAMTS
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0435S posée par M. Jean Chérioux
Répartition des ressources des hôpitaux
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 00201 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation du centre Marie-Abadie (Paris 14e)
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence