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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03395 posée par M. Jacques Sourdille
Réorganisation du système hospitalier français
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 22660 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Négociations avec les internes des hôpitaux de Paris
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19345 posée par M. Claude Huriet
Forfait hospitalier appliqué aux adultes handicapés mentaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17126 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Gestion financière des établissements hospitaliers privés
Réponse du ministère : Santé
Pertinence