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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 17092 posée par M. Roland Courteau
Interruption volontaire de grossesse
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 16296 posée par M. Jacques Mahéas
Publication du décret sur l'allongement de la durée de la formation des ostéopathes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 15206 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Application de l'article 57 de la loi n° 2008-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 09524 posée par M. Michel Boutant
Procédure d'urgence d'hospitalisation sous contrainte
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 04581 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Entrée en vigueur de l'article 32 de la loi n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 07497 posée par M. Philippe Richert
Décret d'application de l'article 194 de la loi de modernisation sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04105 posée par Mme Brigitte Luypaert
Composition des conseils de la vie sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01051 posée par M. Jean Louis Masson
Régime local de sécurité sociale en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 21759 posée par M. Claude Huriet
Application de la loi relative à la protection des personnes se prêtant à des recherches biomédicales
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 16570 posée par M. Charles Descours
Application de la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme
Réponse du ministère : Santé
Pertinence