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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 12604 posée par M. André Fosset
Application de la loi relative aux établissements d'hospitalisation
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 15146 posée par M. Louis Souvet
Situation financière des centres de soins à but non lucratif
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15804 posée par M. Roger Husson
Application de la loi relative à la santé publique et aux assurances sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16570 posée par M. Charles Descours
Application de la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 21759 posée par M. Claude Huriet
Application de la loi relative à la protection des personnes se prêtant à des recherches biomédicales
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0486S posée par M. Alain Dufaut
Bilan de l'application de la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 01051 posée par M. Jean Louis Masson
Régime local de sécurité sociale en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 04105 posée par Mme Brigitte Luypaert
Composition des conseils de la vie sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07497 posée par M. Philippe Richert
Décret d'application de l'article 194 de la loi de modernisation sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04581 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Entrée en vigueur de l'article 32 de la loi n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence