Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 12604 posée par M. André Fosset

    Application de la loi relative aux établissements d'hospitalisation

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15146 posée par M. Louis Souvet

    Situation financière des centres de soins à but non lucratif

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15804 posée par M. Roger Husson

    Application de la loi relative à la santé publique et aux assurances sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16570 posée par M. Charles Descours

    Application de la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21759 posée par M. Claude Huriet

    Application de la loi relative à la protection des personnes se prêtant à des recherches biomédicales

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0486S posée par M. Alain Dufaut

    Bilan de l'application de la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01051 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime local de sécurité sociale en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04105 posée par Mme Brigitte Luypaert

    Composition des conseils de la vie sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07497 posée par M. Philippe Richert

    Décret d'application de l'article 194 de la loi de modernisation sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04581 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Entrée en vigueur de l'article 32 de la loi n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très faible