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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0129A posée par M. Claude Huriet
Recouvrement des créances hospitalières dues, en particulier, par des ressortissants étrangers
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0095A posée par M. Christian Poncelet
Tarifs des consultations externes des hôpitaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0096A posée par M. Christian Poncelet
Prise en charge des frais de congrès et de mission pour le personnel médical des hôpitaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0092A posée par M. Roger Husson
Exonération du forfait journalier pour les personnes handicapées hospitalisées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence