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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0129A posée par M. Claude Huriet
Recouvrement des créances hospitalières dues, en particulier, par des ressortissants étrangers
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence