Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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591 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

514 questions

Question n° 14556 posée par M. René Rouquet

Conséquences de la mise en place des agences régionales de santé sur les personnels des caisses régionales d'assurance maladie (CRAM)

Réponse du ministère : Travail

21/03/1996
Pertinence
Question n° 14917 posée par M. Jean-Louis Carrère

Réforme de l'hospitalisation et gestion des caisses de sécurité sociale

Réponse du ministère : Travail

11/04/1996
Pertinence
Question n° 14964 posée par M. Fernand Demilly

Rôle de l'Etat à l'échelon territorial en matière de santé publique

Réponse du ministère : Travail

11/04/1996
Pertinence
Question n° 15034 posée par M. Robert Castaing

Avenir du statut des personnels des DDASS et des DRASS

Réponse du ministère : Travail

18/04/1996
Pertinence
Question n° 15095 posée par M. René-Pierre Signé

Réforme de l'hospitalisation et gestion des caisses de sécurité sociale

Réponse du ministère : Travail

18/04/1996
Pertinence
Question n° 15159 posée par M. Paul Loridant

Réforme de l'organisation des caisses de sécurité sociale

Réponse du ministère : Travail

25/04/1996
Pertinence
Question n° 15394 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Sécurité sociale : régime local de Moselle

Réponse du ministère : Travail

02/05/1996
Pertinence
Question n° 15625 posée par M. Gérard Miquel

Non-représentation des organismes d'assurance maladie dans les conseils d'administration des hôpitaux

Réponse du ministère : Travail

16/05/1996
Pertinence
Question n° 15723 posée par M. Gérard Miquel

Conséquences de la réorganisation de la protection sociale

Réponse du ministère : Travail

23/05/1996
Pertinence
Question n° 15901 posée par M. Marcel Bony

Ordonnance portant réforme de l'hospitalisation

Réponse du ministère : Travail

06/06/1996
Pertinence