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Questions avec réponses

105 questions

1. Question n° 0770S posée par Mme Corinne Féret

   Situation de la psychiatrie

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   22/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 06363 posée par M. Jean Louis Masson

   Calcul de la retraite des agents de la fonction publique hospitalière travaillant à temps partiel

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   20/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 04553 posée par M. Serge Babary

   Réforme de la protection sociale complémentaire à la fonction publique hospitalière

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   22/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 03339 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Réforme de la protection sociale complémentaire de la fonction publique hospitalière

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   20/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 02269 posée par M. René-Paul Savary

   Réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics hospitaliers

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   04/08/2022

   Pertinence

6. Question n° 00904 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Situation des agents et salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 01247 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Mesures pour revaloriser l'ensemble des agents hospitaliers et améliorer leurs conditions de travail

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 1692S posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Extension du « dispositif Ségur » aux professionnels des centres de santé de la fonction publique territoriale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   27/05/2021

   Pertinence

9. Question n° 22508 posée par M. Michel Canévet

   Condition d'accès à l'emploi d'aide-soignant

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   29/04/2021

   Pertinence

10. Question n° 1796G posée par Mme Michelle Meunier

    Mise en oeuvre du Ségur de la santé

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    15/04/2021

    Pertinence