Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 13814 posée par M. Robert Pagès
Mesures fiscales en faveur des familles des personnes hospitalisées dans les établissements de long séjour
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 13894 posée par M. Paul Caron
Coût de l'hospitalisation dans les établissements de long séjour
Réponse du ministère : Économie
Pertinence