Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
47 questions
-
Question n° 13439 posée par M. Marcel Rainaud
Soutien à l'industrie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 07349 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Soutiens à la présence médicale en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 16054 posée par M. Jean-René Lecerf
Taxe sur les salaires acquittée par les groupements d'employeurs associatifs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 15567 posée par M. Pierre Mauroy
Assujettissement des groupements d'employeurs associatifs à la taxe sur les salaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 0632S posée par M. Claude Bertaud
Calcul des impôts locaux versés par des personnes handicapées
Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Pertinence
-
Question n° 15458 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Groupements d'employeurs associatifs et versement de la taxe sur les salaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 15204 posée par M. Jacques Legendre
Taxe sur les salaires des groupements associatifs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 15263 posée par M. Bernard Frimat
Taxe sur les salaires due par les associations à but non lucratif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 10462 posée par M. Henri de Richemont
Conséquences de l'augmentation de la taxe sur les salaires pour les associations familiales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 09310 posée par M. François Autain
Exonérations fiscales dans les zones d'aménagement du territoire
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence