Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

47 questions

  1. Question n° 13439 posée par M. Marcel Rainaud

    Soutien à l'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07349 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Soutiens à la présence médicale en zone de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16054 posée par M. Jean-René Lecerf

    Taxe sur les salaires acquittée par les groupements d'employeurs associatifs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15567 posée par M. Pierre Mauroy

    Assujettissement des groupements d'employeurs associatifs à la taxe sur les salaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0632S posée par M. Claude Bertaud

    Calcul des impôts locaux versés par des personnes handicapées

    Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15458 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Groupements d'employeurs associatifs et versement de la taxe sur les salaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15204 posée par M. Jacques Legendre

    Taxe sur les salaires des groupements associatifs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15263 posée par M. Bernard Frimat

    Taxe sur les salaires due par les associations à but non lucratif

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10462 posée par M. Henri de Richemont

    Conséquences de l'augmentation de la taxe sur les salaires pour les associations familiales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09310 posée par M. François Autain

    Exonérations fiscales dans les zones d'aménagement du territoire

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible