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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04036 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Taxe sur les salaires: plafond d'exonération
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04279 posée par M. Claude Huriet
Chirurgiens-dentistes libéraux: taxe sur les salaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04299 posée par M. Marcel Vidal
Soumission des cabinets libéraux de dentistes au régime de la taxe sur les salaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04622 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Cabinets libéraux de chirurgiens-dentistes: taxe sur les salaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence