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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20494 posée par M. Raymond Vall
Projet de décret d'application sur l'adhésion aux groupements hospitaliers territoriaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 16478 posée par M. Albert Voilquin
Application de la loi portant réforme hospitalière aux établissements psychiatriques
Réponse du ministère : Santé
Pertinence