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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01327 posée par M. Robert Guillaume
Centres hospitaliers de psychiatrie: surveillance des détenus
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07019 posée par M. Robert Guillaume
Transcription des actes administratifs relatifs aux malades placés d'office
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 21167 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Programme de création de chambres sécurisées dans les établissements de santé
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence