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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04660 posée par M. Jean-Luc Bécart
Devenir du centre hospitalier de Saint-Venant (Pas-de-Calais)
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 02118 posée par M. Kléber Malécot
Centres hospitaliers psychiatriques: réglementation en matière d'assurances
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence