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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 26096 posée par M. Jean Chérioux
Centre hospitalier Sainte Anne: suppression des postes de "médecin résident étranger"
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 32833 posée par M. Maurice Janetti
Situation du centre hospitalier spécialisé de Pierrefeu (Var)
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 01327 posée par M. Robert Guillaume
Centres hospitaliers de psychiatrie: surveillance des détenus
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 20097 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Dérogation pour l'établissement public de santé de Ville-Evrard à l'obligation de faire partie d'un groupement hospitalier de territoire généraliste
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07059 posée par Mme Laurence Cohen
Fusion des établissements psychiatriques parisiens
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence