Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

34 questions

  1. Question n° 21996 posée par M. Cyril Pellevat

    Droits de mutation de parcelles subissant un changement de classement au plan local d'urbanisme

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11646 posée par M. Roger Karoutchi

    Fiscalité des successions en faveur des collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08926 posée par M. Philippe Darniche

    Fiscalité relative à l'évolution du plan local d'urbanisme

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0529S posée par Mme Catherine Procaccia

    Délai de dépôt de déclaration de succession

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10148 posée par M. Jacques Moutet

    Droits de succession : abattement en faveur des handicapés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09355 posée par M. Serge Mathieu

    Transmission des exploitations viticoles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07439 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Exonération de plus-values : cas particulier

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06179 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Contrat d'assurance et exonération des droits de succession

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05756 posée par M. Luc Dejoie

    Déductibilité des frais funéraires des successions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04668 posée par M. Philippe de Bourgoing

    Droits de mutation entre adoptant et adopté

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible