Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

35 questions

  1. Question n° 1331S posée par M. Édouard Courtial

    Mineurs étrangers isolés dans l'Oise

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14221 posée par M. Patrice Joly

    Situation des mineurs étrangers non accompagnés au passage à leur majorité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13690 posée par M. Claude Raynal

    Conformité du 3 de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à la Convention européenne des droits de l'homme

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12409 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Évaluation de la dématérialisation des titres de séjour

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11722 posée par M. Vincent Delahaye

    Gestion des mineurs non accompagnés par les départements

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08473 posée par Mme Françoise Laborde

    Respect des principes de la protection de l'enfance dans l'accueil des mineurs isolés sur notre territoire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07738 posée par M. Stéphane Piednoir

    Suivi des procédures de délivrance des attestations d'accueil

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04672 posée par M. Henri Cabanel

    Travail d'accueil et d'intégration en faveur des jeunes réfugiés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0580G posée par M. Pierre Camani

    Projet de loi relatif au droit des étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15184 posée par Mme Sophie Primas

    Hébergement d'un étranger pour une durée de moins de trois mois

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible