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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 17278 posée par M. Jean-Claude Tissot
Avenir du réseau fluvial français
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 12147 posée par Mme Françoise Férat
Formulaire d'auto-certification fiscale en application de l'article L.102 AG du livre des procédures fiscales pour l'accord avec les États-Unis
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10570 posée par M. Xavier Iacovelli
Reprise des effets du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires aux établissements de santé privés d'intérêt collectif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09272 posée par M. Xavier Iacovelli
Reprise des effets du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires aux établissements de santé privés d'intérêt collectif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05689 posée par Mme Annick Billon
Baisse des dotations aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05091 posée par M. Jean-Marie Janssens
Diminution des aides de l'État aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05208 posée par M. Hugues Saury
Communes pénalisées par la baisse de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04928 posée par M. Éric Gold
Nouveaux périmètres intercommunaux et dotation globale de fonctionnement des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03599 posée par Mme Christine Herzog
Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires pour le secteur hospitalier privé non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02516 posée par Mme Christine Herzog
Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires pour le secteur hospitalier privé non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence