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Questions avec réponses

185 questions

1. Question n° 0457S posée par M. Didier Marie

   Difficultés des communes dans la recherche d'un prestataire d'assurance

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 04797 posée par Mme Corinne Imbert

   Situation des prestataires de santé à domicile

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   19/01/2023

   Pertinence

3. Question n° 02881 posée par M. Olivier Jacquin

   Modalités de calcul des compensations pour le transfert des routes aux régions

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   29/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 02887 posée par Mme Brigitte Lherbier

   Difficultés de la filière endive

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   29/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 0151S posée par Mme Catherine Procaccia

   Évaluation de l'impact des concentrations records de dioxines de l'incinérateur d'Ivry-Paris XIII

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   22/09/2022

   Pertinence

6. Question n° 02797 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Adaptation des rythmes scolaires aux pics de canicule

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   22/09/2022

   Pertinence

7. Question n° 23968 posée par M. Jean-François Longeot

   Dispositif national de digitalisation et d'accompagnement des petits commerçants pour redynamiser l'activité commerciale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   29/07/2021

   Pertinence

8. Question n° 22994 posée par Mme Martine Filleul

   Projet de création de deux zones d'expansion de crues sur la Moe Becque à Terdeghem dans le Nord

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   20/05/2021

   Pertinence

9. Question n° 18033 posée par M. Yves Détraigne

   Parcoursup

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   01/10/2020

   Pertinence

10. Question n° 17278 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Avenir du réseau fluvial français

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    16/07/2020

    Pertinence