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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13999 posée par M. Paul Caron
Problèmes financiers des familles des personnes hospitalisées en long séjour
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13814 posée par M. Robert Pagès
Mesures fiscales en faveur des familles des personnes hospitalisées dans les établissements de long séjour
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13894 posée par M. Paul Caron
Coût de l'hospitalisation dans les établissements de long séjour
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13260 posée par M. Emmanuel Hamel
Fiscalité des couples de retraités dont l'un des conjoints est hébergé en établissement de long séjour en milieu hospitalier
Réponse du ministère : Économie
Pertinence