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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 16267 posée par M. Jean Louis Masson
Difficulté liée à l'imposition des plus-values immobilières lorsque le cédant est un mineur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12655 posée par M. Jean Louis Masson
Condition de résidence fiscale de deux années consécutives pour l'exonération de la taxation de la plus-value immobilière
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12656 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de ressortissants de la Communauté européenne se prévalant de l'exonération prévue à l'article 150 U II du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12657 posée par M. Jean Louis Masson
Difficulté liée à l'imposition des plus-values immobilières lorsque le cédant est un mineur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17895 posée par M. Robert Vizet
Exonération de l'IRPP pour les personnes hébergées en maison de retraite
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17458 posée par M. Louis Souvet
Déduction fiscale des frais engendrés par l'état de dépendance
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13999 posée par M. Paul Caron
Problèmes financiers des familles des personnes hospitalisées en long séjour
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14004 posée par M. André Delelis
Situation fiscale des personnes âgées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13814 posée par M. Robert Pagès
Mesures fiscales en faveur des familles des personnes hospitalisées dans les établissements de long séjour
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13894 posée par M. Paul Caron
Coût de l'hospitalisation dans les établissements de long séjour
Réponse du ministère : Économie
Pertinence