Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 16267 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficulté liée à l'imposition des plus-values immobilières lorsque le cédant est un mineur

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12655 posée par M. Jean Louis Masson

    Condition de résidence fiscale de deux années consécutives pour l'exonération de la taxation de la plus-value immobilière

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12656 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation de ressortissants de la Communauté européenne se prévalant de l'exonération prévue à l'article 150 U II du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12657 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficulté liée à l'imposition des plus-values immobilières lorsque le cédant est un mineur

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17895 posée par M. Robert Vizet

    Exonération de l'IRPP pour les personnes hébergées en maison de retraite

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 17458 posée par M. Louis Souvet

    Déduction fiscale des frais engendrés par l'état de dépendance

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13999 posée par M. Paul Caron

    Problèmes financiers des familles des personnes hospitalisées en long séjour

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14004 posée par M. André Delelis

    Situation fiscale des personnes âgées

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 13814 posée par M. Robert Pagès

    Mesures fiscales en faveur des familles des personnes hospitalisées dans les établissements de long séjour

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13894 posée par M. Paul Caron

    Coût de l'hospitalisation dans les établissements de long séjour

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible