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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 0839S posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Abattement fiscal applicable aux aides aux personnes âgées
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0315G posée par M. Jean Bizet
Maîtrise des dépenses publiques et baisse des prélèvements obligatoires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17495 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Situation des agents recenseurs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14269 posée par M. Bernard Plasait
Déductions fiscales relatives à la location d'appartements à des personnes défavorisées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0002G posée par M. Jean-Claude Carle
Pertes dans le secteur financier public
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10853 posée par M. Marcel Vidal
Gel des crédits affectés au ministère de la culture
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08388 posée par M. Alain Vasselle
Modernisation des courses hippiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17458 posée par M. Louis Souvet
Déduction fiscale des frais engendrés par l'état de dépendance
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13999 posée par M. Paul Caron
Problèmes financiers des familles des personnes hospitalisées en long séjour
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13814 posée par M. Robert Pagès
Mesures fiscales en faveur des familles des personnes hospitalisées dans les établissements de long séjour
Réponse du ministère : Économie
Pertinence