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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 0839S posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

   Abattement fiscal applicable aux aides aux personnes âgées

   Réponse du ministère : Industrie

   25/05/2000

   Pertinence

2. Question n° 0315G posée par M. Jean Bizet

   Maîtrise des dépenses publiques et baisse des prélèvements obligatoires

   Réponse du ministère : Économie

   07/04/2000

   Pertinence

3. Question n° 17495 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

   Situation des agents recenseurs

   Réponse du ministère : Économie

   24/06/1999

   Pertinence

4. Question n° 14269 posée par M. Bernard Plasait

   Déductions fiscales relatives à la location d'appartements à des personnes défavorisées

   Réponse du ministère : Économie

   25/02/1999

   Pertinence

5. Question n° 0002G posée par M. Jean-Claude Carle

   Pertes dans le secteur financier public

   Réponse du ministère : Économie

   12/12/1997

   Pertinence

6. Question n° 10853 posée par M. Marcel Vidal

   Gel des crédits affectés au ministère de la culture

   Réponse du ministère : Économie

   27/04/1995

   Pertinence

7. Question n° 08388 posée par M. Alain Vasselle

   Modernisation des courses hippiques

   Réponse du ministère : Économie

   03/11/1994

   Pertinence

8. Question n° 17458 posée par M. Louis Souvet

   Déduction fiscale des frais engendrés par l'état de dépendance

   Réponse du ministère : Économie

   26/09/1991

   Pertinence

9. Question n° 13999 posée par M. Paul Caron

   Problèmes financiers des familles des personnes hospitalisées en long séjour

   Réponse du ministère : Économie

   28/02/1991

   Pertinence

10. Question n° 13814 posée par M. Robert Pagès

    Mesures fiscales en faveur des familles des personnes hospitalisées dans les établissements de long séjour

    Réponse du ministère : Économie

    21/02/1991

    Pertinence