Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 12106 posée par M. Georges Gruillot

    Mesures en faveur des fonctionnaires exerçant en zone rurale ou dans des quartiers défavorisés

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17681 posée par M. Joseph Ostermann

    Saisine du Conseil constitutionnel en cas de contestation sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00713 posée par M. Bernard Piras

    Avantage d'ancienneté pour les fonctionnaires servant dans les quartiers en développement social urbain

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10618 posée par M. Louis Souvet

    Consultation des collectivités locales lors de suppressions de postes de police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20013 posée par M. Robert del Picchia

    Liste électorale consulaire

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00763 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de recours en annulation d'une élection législative

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00832 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Simplification des procédures d'équivalence de niveau scolaire pour les enfants français ayant suivi leur scolarité dans un établissement d'enseignement étranger

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00960 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités du recours contre l'élection d'un sénateur

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06373 posée par M. Jean Louis Masson

    Listes de circonscriptions législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 07971 posée par M. Marcel Rainaud

    Utilisation par un candidat d'affiches différentes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible