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Questions avec réponses

114 questions

1. Question n° 09535 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Attribution de la prime Ségur, avec rétroactivité, pour l'ensemble des salariés du service intégré de l'accueil et de l'orientation 29

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   21/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 0880S posée par Mme Catherine Dumas

   Augmentation des campements de sans-abri à Paris

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   26/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 07936 posée par M. Bruno Rojouan

   Difficultés d'accessibilité aux logements pour les personnes handicapées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   20/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07272 posée par M. Bruno Rojouan

   Manque de places dans les établissements de type institut médico-éducatif

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   15/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 07186 posée par M. Didier Marie

   Situation critique de la prise en charge dans le système éducatif des enfants atteints d'un handicap

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

   08/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 06639 posée par M. Jean Louis Masson

   Manque de places en Moselle dans les instituts médico-éducatifs

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   04/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 06566 posée par M. Hervé Maurey

   Manque de places en établissements médico-éducatifs

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   27/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 06225 posée par Mme Céline Brulin

   Financement de logements séniors classés en habitations

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   06/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 05300 posée par M. Jean Louis Masson

   Manque de places en Moselle dans les instituts médico-éducatifs

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   16/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 0413S posée par M. Jean Pierre Vogel

    Politique de développement de l'habitat inclusif

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    09/02/2023

    Pertinence