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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 18999 posée par M. Jean-Paul Fournier
Octroi de la campagne simple pour les policiers ayant servi en Algérie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18896 posée par M. Roland Courteau
Prévention des risques liés aux engins de guerre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01828 posée par M. Roland Courteau
Déchets de guerre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22006 posée par M. Martial Bourquin
Situation de la brigade de proximité de gendarmerie de Morteau et plus précisément de la brigade du Russey
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 12210 posée par Mme Virginie Klès
Destination du produit de la vente des biens immobiliers et fonciers de la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0380S posée par Mme Anne-Marie Payet
Conditions de séjour outre-mer des gendarmes originaires des DOM
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04099 posée par M. Pierre André
Médaille des blessés civils
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 02796 posée par M. Pierre André
Médaille des blessés civils
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence