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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
48 questions
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Question n° 1747S posée par M. Jacques Grosperrin
Charges financières pour les communes dans le cadre de l'accueil des services de gendarmerie nationale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 14349 posée par M. Rachel Mazuir
Brigade de gendarmerie dédiée au monde agricole
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0911S posée par Mme Sylviane Noël
Manque d'effectifs de gendarmes en zone de sécurité prioritaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09441 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Paiement des heures supplémentaires des policiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08479 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Suites à donner au rapport de la commission d'enquête du Sénat sur l'état des forces de sécurité intérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07751 posée par M. Roger Karoutchi
Suicides dans la police et la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06297 posée par M. Jean-Noël Guérini
Forces de sécurité intérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06314 posée par M. Éric Bocquet
Situation alarmante des forces de sécurité intérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06080 posée par Mme Colette Giudicelli
État des forces de sécurité intérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0390S posée par M. Patrick Chaize
Processus de construction de nouvelles casernes de gendarmerie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence