Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

48 questions

  1. Question n° 1747S posée par M. Jacques Grosperrin

    Charges financières pour les communes dans le cadre de l'accueil des services de gendarmerie nationale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14349 posée par M. Rachel Mazuir

    Brigade de gendarmerie dédiée au monde agricole

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0911S posée par Mme Sylviane Noël

    Manque d'effectifs de gendarmes en zone de sécurité prioritaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09441 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Paiement des heures supplémentaires des policiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08479 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Suites à donner au rapport de la commission d'enquête du Sénat sur l'état des forces de sécurité intérieure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07751 posée par M. Roger Karoutchi

    Suicides dans la police et la gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06297 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Forces de sécurité intérieure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06314 posée par M. Éric Bocquet

    Situation alarmante des forces de sécurité intérieure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06080 posée par Mme Colette Giudicelli

    État des forces de sécurité intérieure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0390S posée par M. Patrick Chaize

    Processus de construction de nouvelles casernes de gendarmerie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Moyenne