Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

15 questions

Question n° 2230G posée par M. François Bonhomme

Violences à l'encontre des élus

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

13/01/2022
Pertinence
Question n° 12971 posée par M. François Bonhomme

Délinquance activiste et militants « végans »

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/11/2019
Pertinence
Question n° 09502 posée par M. François Bonhomme

Lutte contre le développement de l'islamisme radical en prison

Réponse du Ministère de la justice

21/03/2019
Pertinence
Question n° 09601 posée par M. François Bonhomme

Délais de délivrance des permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2019
Pertinence
Question n° 09602 posée par M. François Bonhomme

Statut des sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2019
Pertinence
Question n° 09011 posée par M. François Bonhomme

Augmentation des actes antisémites

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

21/02/2019
Pertinence
Question n° 08883 posée par M. François Bonhomme

Augmentation des agressions de sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2019
Pertinence
Question n° 07512 posée par M. François Bonhomme

Régime du volontariat au sein des SDIS

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2018
Pertinence
Question n° 07240 posée par M. François Bonhomme

Lutte contre le trafic de drogue en région Occitanie

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/10/2018
Pertinence
Question n° 05598 posée par M. François Bonhomme

Abandon du « système d'alerte et d'information des populations »

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence