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Questions avec réponses

67 questions

1. Question n° 11677 posée par M. Serge Vinçon

   Conditions d'admission des praticiens adjoints contractuels

   Réponse du ministère : Santé publique

   27/07/1995

   Pertinence

2. Question n° 11867 posée par M. Michel Doublet

   Création de filières gérontologiques dans les hôpitaux

   Réponse du ministère : Travail

   10/08/1995

   Pertinence

3. Question n° 12121 posée par M. Edouard Le Jeune

   Services de gériatrie en secteur hospitalier

   Réponse du ministère : Travail

   21/09/1995

   Pertinence

4. Question n° 12487 posée par M. Michel Mercier

   Opportunité de la suppression de lits moyen séjour en gériatrie

   Réponse du ministère : Travail

   26/10/1995

   Pertinence

5. Question n° 12535 posée par M. Louis Souvet

   Devenir des faisant fonction d'interne

   Réponse du ministère : Santé publique

   26/10/1995

   Pertinence

6. Question n° 12799 posée par M. Gérard Miquel

   Financement et réforme du système hospitalier

   Réponse du ministère : Travail

   16/11/1995

   Pertinence

7. Question n° 12844 posée par M. Jean-François Le Grand

   Augmentation du forfait hospitalier

   Réponse du ministère : Travail

   23/11/1995

   Pertinence

8. Question n° 0229S posée par Mme Michelle Demessine

   Fermeture de la maternité de l'hôpital de Segré (Maine-et-Loire)

   Réponse du ministère : Emploi

   08/12/1995

   Pertinence

9. Question n° 13320 posée par M. Serge Mathieu

   Restructuration hospitalière et réforme des urgences

   Réponse du ministère : Travail

   04/01/1996

   Pertinence

10. Question n° 13436 posée par M. Serge Mathieu

    Usage des thermomètres à mercure dans les établissements de santé

    Réponse du ministère : Travail

    18/01/1996

    Pertinence