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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 02345 posée par M. Patrick Chaize
Nécessité de restaurer l'attractivité des postes de médecins en milieu hospitalier
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 00503 posée par Mme Dominique Vérien
Application de la loi sur l'intérim médical
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 20823 posée par M. Fabien Gay
Recul de l'âge de la retraite pour les médecins territoriaux volontaires pendant la crise sanitaire
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 08516 posée par M. Jean-Marie Janssens
Limite d'âge pour le cumul entre emploi et retraite dans les hôpitaux publics
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07824 posée par M. Claude Nougein
Loi dite de modernisation du système de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02583 posée par Mme Victoire Jasmin
Situation de la psychiatrie en Guadeloupe
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01344 posée par M. Hervé Maurey
Incidences des groupements hospitaliers de territoire sur l'offre de soins
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21195 posée par Mme Annick Billon
Établissement public de santé mentale Mazurelle et obligation de faire partie d'un groupement hospitalier de territoire
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21214 posée par M. Dominique Bailly
Constitution d'un groupement hospitalier de territoire Douai-Arras
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20732 posée par Mme Catherine Troendlé
Gouvernance partagée des groupements hospitaliers de territoire
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence