Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

34 questions

  1. Question n° 1258S posée par Mme Laurence Rossignol

    Enseignement de la chasse dans les lycées agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05069 posée par M. Jean-Louis Tourenne

    Situation des migrants afghans résidant actuellement en France et menacés d'expulsion vers l'Afghanistan

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00936 posée par Mme Françoise Laborde

    Accueil des réfugiés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04581 posée par M. Michel Doublet

    Lutte contre les médicaments falsifiés

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18865 posée par M. Philippe Adnot

    Confirmation de la possibilité pour un élu local d'être président du comité de pilotage Natura 2000

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17491 posée par M. Serge Lagauche

    Position de la France concernant la convention de Faro

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16396 posée par M. Alain Fauconnier

    Production de biogaz

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22973 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Réforme du statut des praticiens hospitaliers

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20265 posée par Mme Annie David

    Statut des praticiens des hôpitaux exerçant à temps partiel

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18798 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Inégalités entre praticiens des hôpitaux à temps complet et ceux à temps partiel

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible