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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 12154 posée par M. Michel Moreigne
Lutte contre les déficits sociaux : application des références médicales aux hôpitaux
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 13676 posée par M. Jacques Machet
Formation continue des praticiens hospitaliers
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 15625 posée par M. Gérard Miquel
Non-représentation des organismes d'assurance maladie dans les conseils d'administration des hôpitaux
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 15901 posée par M. Marcel Bony
Ordonnance portant réforme de l'hospitalisation
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 16900 posée par M. Jacques Mahéas
Politique du Gouvernement relative à l'hôpital psychiatrique
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 17567 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Réduction des infrastructures hospitalières
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 19138 posée par M. Guy Penne
Activité libérale des praticiens et réforme hospitalière
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 19657 posée par M. Jean Pépin
Composition des commissions exécutives des agences régionales de l'hospitalisation
Réponse du ministère : Travail
Pertinence