Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 05799 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Restructuration hospitalière par région
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 02362 posée par M. Paul Loridant
Suréquipement de l'Ile-de-France en matière hospitalière
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
-
Question n° 10991 posée par M. Ivan Renar
Conséquences, notamment en matière hospitalière, d'une éventuelle suppression de la péréquation interrégionale
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
-
Question n° 11004 posée par M. Bernard Frimat
Financement des hôpitaux publics de la région Nord - Pas-de-Calais et devenir de la péréquation interrégionale
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
-
Question n° 11016 posée par M. Paul Raoult
Maintien de la péréquation régionale interhospitalière
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence