Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 10991 posée par M. Ivan Renar

    Conséquences, notamment en matière hospitalière, d'une éventuelle suppression de la péréquation interrégionale

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11004 posée par M. Bernard Frimat

    Financement des hôpitaux publics de la région Nord - Pas-de-Calais et devenir de la péréquation interrégionale

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11016 posée par M. Paul Raoult

    Maintien de la péréquation régionale interhospitalière

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02362 posée par M. Paul Loridant

    Suréquipement de l'Ile-de-France en matière hospitalière

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05799 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Restructuration hospitalière par région

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible