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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
84 questions
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Question n° 0300G posée par M. Martial Bourquin
Situation des retraités
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 09146 posée par M. Thierry Foucaud
Bonification de retraite pour les personnels techniques des réseaux et infrastructures
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0773S posée par M. Martial Bourquin
Reconduction du dispositif allocation équivalent retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0459G posée par M. Claude Domeizel
Politique sociale au lendemain des régionales et réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15185 posée par M. Marc Daunis
Prise en compte de la pénibilité dans le calcul de l'âge de départ en retraite
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16279 posée par M. Bernard Piras
Règlement applicable aux enseignants de la conduite automobile et de la sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 17483 posée par M. Roland Courteau
Conditions de départ en retraite dans le cadre du dispositif pénibilité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 17573 posée par M. Daniel Laurent
Retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20237 posée par M. Hervé Maurey
Application des dispositifs relatifs à la pénibilité du travail dans la loi portant réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 01921 posée par M. Yannick Vaugrenard
Reconnaissance de la pénibilité du travail de certains fonctionnaires
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence