Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 0913S posée par Mme Bariza Khiari

    Situation des praticiens de santé à diplôme extracommunautaire

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0947S posée par M. Claude Domeizel

    Médecins diplômés hors Union européenne

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00346 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Conditions d'exercice en France des médecins français titulaires d'un diplôme étranger

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18120 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Reconnaissance des médecins titulaires d'un diplôme étranger

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18347 posée par M. Ronan Kerdraon

    Reconnaissance des médecins titulaires d'un diplôme étranger

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 18653 posée par M. Philippe Madrelle

    Situation des praticiens diplômés hors Union européenne

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 18703 posée par Mme Michèle André

    Situation des médecins titulaires de diplômes hors Union européenne

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 18716 posée par M. Yves Chastan

    Situation des médecins possédant des diplômes hors Union européenne

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 19237 posée par M. Bernard Piras

    Régularisation de situation de médecins à diplôme hors Union européenne

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 19901 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Reconnaissance des praticiens de santé ayant obtenu leur diplôme hors Union européenne

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne