Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 13859 posée par M. Henri de Raincourt

    Exonérations fiscales pour les personnes âgées

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12523 posée par M. Georges Mouly

    Exonération de la taxe foncière

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17458 posée par M. Louis Souvet

    Déduction fiscale des frais engendrés par l'état de dépendance

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14004 posée par M. André Delelis

    Situation fiscale des personnes âgées

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13814 posée par M. Robert Pagès

    Mesures fiscales en faveur des familles des personnes hospitalisées dans les établissements de long séjour

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13894 posée par M. Paul Caron

    Coût de l'hospitalisation dans les établissements de long séjour

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13235 posée par M. André Rouvière

    Situation fiscale des personnes hébergées en maison de retraite

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13260 posée par M. Emmanuel Hamel

    Fiscalité des couples de retraités dont l'un des conjoints est hébergé en établissement de long séjour en milieu hospitalier

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible